Legalize / Belgique / 8 MAI 2014. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 20-04-2018) / Historique

Historique des réformes

8 MAI 2014. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 20-04-2018)

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2014-06-17

8 MAI 2014. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménageme

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