LegalizeHistorique des réformes
20 MARS 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)
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· 2015-01-19
2015-01-19
20 MARS 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération
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