LegalizeHistorique des réformes
24 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant - Formation - Emploi, fait à Bruxelles le 20 mars 2014
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· 2014-11-12
2014-11-12
24 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopératio
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