Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 18-04-2024) / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 18-04-2024)

3 versions · 2014-01-31

2016-06-12

20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respe

Voir les changements Texte à cette date

2016-01-01

20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respe

Voir les changements Texte à cette date

2014-01-31

20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif à la pratique du sport dans le re

version originale Texte à cette date