LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2013. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2014 et mise à jour au 10-06-2015)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.