Legalize / Belgique / 25 AVRIL 2014. - Décret portant modification de diverses dispositions au Décret communal du 15 juillet 2005 et au décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale / Historique

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25 AVRIL 2014. - Décret portant modification de diverses dispositions au Décret communal du 15 juillet 2005 et au décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

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2014-08-13

25 AVRIL 2014. - Décret portant modification de diverses disposition

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