Legalize / Belgique / 17 JANVIER 2014. - Décret modifiant le décret KLIP (Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains) du 14 mars 2008, en ce qui concerne le mode de traitement d'une demande de plan / Historique

Historique des réformes

17 JANVIER 2014. - Décret modifiant le décret KLIP (Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains) du 14 mars 2008, en ce qui concerne le mode de traitement d'une demande de plan

1 version · 2014-02-10

2014-02-10

17 JANVIER 2014. - Décret modifiant le décret KLIP (Décret portant l

version originale Texte à cette date