20 DECEMBRE 2013. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie, est sanctionné.

Article 3. Les objectifs finaux, repris à l'annexe à l'arrêté, visé à l'article 2, produisent leurs effets, progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2013-2014.