LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2013. - Décret sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013
1 version
· 2014-02-27
2014-02-27
20 DECEMBRE 2013. - Décret sanctionnant les dispositions décrétales
version originale
Texte à cette date