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12 DECEMBRE 2013. - Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013

Texte en vigueur a fecha 2014-04-09
Article 1er. A l'article 1er du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Recettes générales 193.377
Recettes affectées 6.683
Total 200.060
Article 2. L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit :

" En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un Fonds d'amortissement de la Communauté germanophone, 5.580.000 euros de la dotation sont mis à la disposition de ce Fonds sous forme de recettes affectées. "

Article 3. A l'article 5 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 211.190 267.640
Fonds budgétaires 7.045 7.045
Total 218.235 274.685
Article 4. A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
SGS Centre des médias 341.000,00 EUR
SGS Centres communautaires 5.940.000,00 EUR
Robert-Schuman-Institut 460.000,00 EUR
Athénée royal Eupen 303.000,00 EUR
Athénée César Franck 261.000,00 EUR
Athénée royal Saint-Vith 273.000,00 EUR
Centre de pédagogie de soutien 490.000,00 EUR
SGS Service et logistique 270.000,00 EUR
Centre psycho-médico-social 104.290,00 EUR
Article 5. A l'article 11 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Haute école autonome 541.000,00 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.657.000,00 EUR
Office pour les personnes handicapées 10.552.000,00 EUR
Office de l'emploi 5.677.000,00 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3.575.000,00 EUR
Article 6. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2013.