LegalizeHistorique des réformes
20 FEVRIER 2014. - Décret "Climat"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2018 et mise à jour au 29-12-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 FEVRIER 2014. - Décret "Climat"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2018 et mise à jour au 29-12-2023)
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