Legalize / Belgique / 27 MARS 2014. - Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, " CENM " en abrégé / Historique

Historique des réformes

27 MARS 2014. - Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, " CENM " en abrégé

1 version · 2014-04-16

2014-04-16

27 MARS 2014. - Décret instituant une banque de données issues de so

version originale Texte à cette date