LegalizeHistorique des réformes
31 MARS 2014. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme
1 version
· 2014-04-25
2014-04-25
31 MARS 2014. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germa
version originale
Texte à cette date