LegalizeHistorique des réformes
28 MARS 2014. - Décret relatif à la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies chez les animaux vivant à l'état sauvage (cité comme : le décret sur les maladies chez les animaux sauvages du 28 mars 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 17-06-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.