Legalize / Belgique / 25 AVRIL 2014. - Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel / Historique

Historique des réformes

25 AVRIL 2014. - Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel

1 version · 2014-06-25

2014-06-25

25 AVRIL 2014. - Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 rela

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