Legalize / Belgique / 25 AVRIL 2014. - Décret modifiant l'article 80 du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale, tel que modifié par le décret du 30 avril 2009 / Historique

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25 AVRIL 2014. - Décret modifiant l'article 80 du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale, tel que modifié par le décret du 30 avril 2009

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2014-06-26

25 AVRIL 2014. - Décret modifiant l'article 80 du décret du 6 juille

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