Legalize31 MARS 2014. - Décret relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2014 et mise à jour au 31-10-2025)
1° assurer la direction du centre sur ordre du conseil d'administration, tant sur le plan organisationnel que sur le fond;
2° veiller à ce que le centre remplisse sa mission;
3° assurer la direction et le suivi du personnel du centre;
4° assurer la représentation extérieure du centre;
5° assurer la présidence et l'organisation de réunions et conférences relatives à la coordination du centre, tant sur le plan organisationnel que sur le fond;
6° organiser la répartition interne des tâches en concertation avec les coordinateurs, les chefs d'antenne et les membres du personnel;
7° contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que du règlement de travail;
8° organiser et assurer la coopération avec et entre les membres du personnel, le conseil d'administration et tous les partenaires pertinents, notamment les pouvoirs organisateurs, les chefs d'établissement, d'autres services aidant et encadrant enfants et jeunes, les experts externes;
9° organiser et assurer le bon déroulement des évaluations internes et externes portant sur des projets visant à promouvoir le développement sain ainsi que le travail du centre;
10° organiser des activité de recyclage et de formation continuée;
11° suivre personnellement des recyclages et formations continuées. ]¹
(1)2015-06-29/19, art. 134, 002; En vigueur : 01-09-2015>
Article 6.93.. 6.93. [¹ . Coordinateur
Sans préjudice de l'article 17 du décret spécial, la mission du coordinateur consiste à :
1° assurer la direction du centre, tant sur le plan organisationnel que sur le fond, dans les attributions qui lui sont confiées par le directeur;
2° en coopération avec la direction, élaborer, coordonner et mettre en oeuvre les prescriptions dans son domaine de travail, tant sur le plan conceptuel et organisationnel que sur le fond;
3° soutenir les chefs d'antenne et travailler en étroite collaboration avec eux;
4° guider et soutenir le personnel en coopération avec la direction et les chefs d'antenne;
5° dans son domaine de travail, promouvoir et élargir les connaissances professionnelles/techniques des membres du personnel en organisant des recyclages et des activités de formation continuée et en élaborant et mettant en oeuvre des normes de contenu;
6° organiser et assurer la coopération avec et entre les membres du personnel, le conseil d'administration et tous les partenaires pertinents pour son domaine de travail, notamment les pouvoirs organisateurs, les chefs d'établissement, d'autres services aidant et encadrant enfants et jeunes, les experts externes;
7° participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes;
8° coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets visant à promouvoir le développement sain et le travail du centre;
9° suivre personnellement des recyclages et formations continuées;
10° assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission.-1
(1)2015-06-29/19, art. 135, 002; En vigueur : 01-09-2015>
Article 6.94.. 6.94. [¹ Chef d'antenne
La mission du chef d'antenne consiste à :
1° assurer la direction de son antenne, tant sur le plan organisationnel que sur le fond, dans les attributions qui lui sont confiées par la direction;
2° en coopération avec la direction, organiser, coordonner et mettre en oeuvre les prescriptions au sein de son antenne, tant sur le plan conceptuel et organisationnel que sur le fond;
3° guider et soutenir le personnel en coopération avec la direction;
4° organiser la répartition des tâches au sein de son antenne;
5° en coopération avec la direction, promouvoir et élargir les connaissances professionnelles/techniques des membres du personnel et mettre en oeuvre les normes de contenu au sein de son antenne;
6° organiser et assurer la coopération avec et entre les membres du personnel et tous les partenaires pertinents pour son antenne, notamment les pouvoirs organisateurs, les chefs d'établissement, d'autres services aidant et encadrant enfants et jeunes;
7° participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes;
8° coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets visant à promouvoir le développement sain et le travail du centre;
9° suivre personnellement des recyclages et formations continuées;
10° assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission. ]¹
(1)2015-06-29/19, art. 136, 002; En vigueur : 01-09-2015>
Article 6.95.. 6.95. [¹ Adjoint
La mission de l'adjoint consiste à :
1° dans les attributions qui lui sont confiées, soutenir la direction du centre, tant sur le plan organisationnel que sur le fond;
2° rechercher, établir et publier des informations sur des sujets relatifs à la promotion du développement sain, et ce, en étroite collaboration avec la direction, les membres du personnel du centre et les partenaires pertinents, notamment des experts extérieurs et d'autres services;
3° en coopération étroite avec la direction, organiser le travail de presse pour le centre;
4° en coopération avec la direction et les membres du personnel, organiser les manifestations publiques et internes du centre, et ce, tant au niveau technique que logistique;
5° établir et préparer des informations de service;
6° soutenir les membres du personnel du service pour des questions relatives à la communication interne; cela comprend notamment l'assistance lors de l'utilisation de téléphones, de GSM, de PC, d'ordinateurs portables ou de matériel informatique, avec la possibilité de recourir à des experts IT en dehors du centre;
7° mettre en place et tenir à jour la plateforme de présentation interne et externe sur Internet;
8° participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes;
9° coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets visant à promouvoir le développement sain et le travail du centre;
10° suivre personnellement des recyclages et formations continuées;
11° assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission.]¹
(1)2015-06-29/19, art. 137, 002; En vigueur : 01-09-2015>
Article 6.96.. 6.96.[¹ Rédacteur
La mission du rédacteur consiste à :
1° dans les attributions qui lui sont confiées, soutenir la direction ou l'antenne selon le cas, tant sur le plan organisationnel que sur le fond, dans la direction du centre resp. de l'antenne;
2° organiser et exécuter des tâches de secrétariat;
3° organiser et tenir à jour la comptabilité; il s'agit notamment de remettre, réceptionner et contrôler des commandes, distribuer les marchandises livrées, tenir et soutenir la comptabilité interne et externe;
4° assurer la préparation et le suivi de rapports d'évaluation et annuels ainsi que l'établissement et le traitement de statistiques spécifiques à certains thèmes, si nécessaire en collaboration avec d'autres membres du personnel;
5° assurer la planification, l'organisation et l'assistance dans le cadre de réunions et conférences;
6° assurer la planification administrative et logistique, l'organisation et le soutien dans le cadre d'examens médicaux et de dépistage au sein des antennes ou de services de prévention, et ce, en collaboration avec les membres du personnel compétents; il s'agit notamment de préparer les dossiers, d'établir des listes, d'organiser le transport des enfants et des jeunes;
7° participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes;
8° coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets visant à promouvoir le développement sain et le travail du centre;
9° suivre personnellement des recyclages et formations continuées;
10° assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission. ]¹
(1)2015-06-29/19, art. 138, 002; En vigueur : 01-07-2015>
Article 6.97.. 6.97. [¹ Assistant psychopédagogique, conseiller pédagogique et psychologue
La mission de l'assistant psychopédagogique, du conseiller pédagogique et du psychologue consiste à :
1° conseiller, encadrer et orienter les enfants et les jeunes dans leurs demandes et besoins, afin de garantir et promouvoir leur développement sain, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents, notamment les personnes chargées de l'éducation, les chefs d'établissement, les enseignants, d'autres services aidant et encadrant enfants et jeunes, les thérapeutes et les experts externes;
2° conseiller, encadrer et orienter les personnes chargées de l'éducation et les familles ainsi que les membres du personnel des établissements d'enseignement;
3° promouvoir et renforcer les compétences psychosociales des enfants, des jeunes, des personnes chargées de l'éducation, des familles et des collaborateurs des établissements d'enseignement;
4° coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents;
5° participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes;
6° coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets visant à promouvoir le développement sain et le travail du centre;
7° suivre personnellement des recyclages et formations continuées;
8° assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission. ]¹
(1)2015-06-29/19, art. 139, 002; En vigueur : 01-09-2015>
Article 6.98.. 6.98. [¹ Assistant social
La mission de l'assistant social consiste à :
1° conseiller, encadrer et orienter les enfants et les jeunes dans leurs demandes et besoins, afin de garantir et promouvoir leur développement sain, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents, notamment les personnes chargées de l'éducation, les chefs d'établissement, les enseignants, d'autres services aidant et encadrant enfants et jeunes, les thérapeutes et les experts externes;
2° conseiller, encadrer et orienter les personnes chargées de l'éducation et les familles ainsi que les membres du personnel des établissements d'enseignement;
3° promouvoir et renforcer les compétences sociales des enfants, des jeunes, des personnes chargées de l'éducation, des familles et des collaborateurs des établissements d'enseignement;
4° coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents;
5° participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes;
6° coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets visant à promouvoir le développement sain et le travail du centre;
7° suivre personnellement des recyclages et formations continuées;
8° assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission. ]¹
(1)2015-06-29/19, art. 140, 002; En vigueur : 01-09-2015>
Article 6.99.. 6.99.[¹ Infirmier
La mission de l'infirmier consiste à :
1° conseiller, encadrer et orienter les enfants et les jeunes dans leurs demandes et besoins, afin de garantir et promouvoir leur développement sain, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents, notamment les personnes chargées de l'éducation, les chefs d'établissement, les enseignants, d'autres services aidant et encadrant enfants et jeunes, les thérapeutes, les experts externes et les médecins;
2° conseiller, encadrer et orienter les personnes chargées de l'éducation et les familles, ainsi que les membres du personnel des établissements d'enseignement;
3° [² en coopération avec des médecins, organiser et mener des examens médicaux et de dépistage au sein de l'antenne, à l'école, dans des services de prévention et, si nécessaire, dans le cadre de visites à domicile;]²
4° [² mener des mesures prophylactiques dans l'environnement scolaire en cas de maladies contagieuses;]²
5° établir des statistiques pour son domaine de travail conformément aux prescriptions de la direction et du chef d'antenne;
6° tenir et compléter les dossiers médicaux en collaboration avec le médecin compétent;
7° [² sensibiliser les enfants et les jeunes, les personnes chargées de l'éducation et les familles, ainsi que les membres du personnel des établissements d'enseignement en organisant et menant des animations dans le domaine de la promotion de la santé;]²
8° coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents;
9° participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes;
10° coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets visant à promouvoir le développement sain et le travail du centre;
11° suivre personnellement des recyclages et formations continuées;
12° assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission.-1
(1)2015-06-29/19, art. 141, 002; En vigueur : 01-09-2015>
(2)2017-06-26/06, art. 100, 005; En vigueur : 01-09-2017>
Article 6.100.. 6.100.[¹ Conseiller en développement de la petite enfance
La mission du conseiller en développement de la petite enfance consiste à :
1° au sein de l'antenne, dans le cadre du travail de prospection et dans le cadre des consultations téléphoniques, conseiller, encadrer et orienter les femmes enceintes, les couples, les familles, les personnes chargées de l'éducation de jeunes enfants dans leurs demandes et besoins, afin de garantir et promouvoir leur développement sain, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents; il s'agit notamment de sages femmes, d'infirmiers, de puériculteurs, d'autres services aidant et encadrant les personnes chargées de l'éducation, les familles et les jeunes enfants, de thérapeutes, d'experts externes et de médecins;
2° en coopération avec des médecins, organiser et mener des examens médicaux et de dépistage au sein de l'antenne et de services de prévention, ainsi que dans le cadre du travail de prospection;
3° renforcer les compétences éducatives et la confiance en soi des personnes chargées de l'éducation et des familles;
4° conseiller, encadrer et orienter les femmes enceintes, les mères et les pères en situation précaire;
5° [² ...]²
6° établir des statistiques pour son domaine de travail conformément aux prescriptions de la direction et du chef d'antenne;
7° tenir et compléter les dossiers médicaux en collaboration avec le médecin compétent;
8° coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents;
9° participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes;
10° coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets visant à promouvoir le développement sain et le travail du centre;
11° suivre personnellement des recyclages et formations continuées;
12° assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission.]¹
(1)2015-06-29/19, art. 142, 002; En vigueur : 01-09-2015>
(2)2022-12-15/54, art. 53, 015; En vigueur : 01-01-2023>
Article 6.101.. 6.101.[¹ [² assistant en promotion de la santé]²
La mission de l'[² assistant en promotion de la santé]² consiste à :
1° conseiller, encadrer et orienter les enfants et les jeunes, les personnes chargées de l'éducation, les familles et les membres du personnel des établissements d'enseignement en matière d'hygiène bucco-dentaire, et ce, en coopération étroite avec ses collègues et les partenaires pertinents, notamment des médecins, infirmiers, animateurs, éducateurs et experts externes;
2° sensibiliser et informer les membres du personnel des établissements d'enseignement, les personnes chargées de l'éducation et les familles en matière d'hygiène bucco-dentaire;
3° mener des animations dans les établissements d'enseignement en vue de promouvoir une bonne hygiène bucco-dentaire, une alimentation saine, l'activité physique et un environnement scolaire sain, et ce, en coopération avec ses collègues, les membres du personnel des établissements d'enseignement et les partenaires pertinents;
4° organiser et réaliser des activités de tutorat en matière d'hygiène bucco-dentaire;
5° tenir et compléter les rapports et dossiers nécessaires en matière d'hygiène bucco-dentaire;
6° coopérer avec ses collègues et les partenaires pertinents;
7° participer à des réunions de personnel et de coordination, à des groupes de travail et représenter le centre auprès d'organismes;
8° coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets visant à promouvoir le développement sain et le travail du centre;
9° suivre personnellement des recyclages et formations continuées;
10° assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission. ]¹
(1)2015-06-29/19, art. 143, 002; En vigueur : 01-09-2015>
(2)2016-06-20/09, art. 198, 003; En vigueur : 01-09-2016>
TITRE 7. - Capital emplois
Sous-titre 1er. - Personnel directeur et personnel administratif
TITRE 7. - Capital emplois
Sous-titre 1er. - Personnel directeur et personnel administratif
Sous-titre 1er. - Personnel directeur et personnel administratif
Sous-titre 3. - Traitements
Sous-titre 4. - Dons et legs
Sous-titre 3. - Traitements
CHAPITRE 1er. - Récupération
CHAPITRE 2. - Sanctions
Sous-titre 6. [¹ Jetons de présence et indemnités pour frais de déplacement octroyés aux membres du conseil d'administration ]¹
(1)2015-06-29/19, art. 147, 002; En vigueur : 15-06-2014>
Article 8.10.. 8.10.[¹ Principe
Le Gouvernement fixe le jeton de présence et l'indemnité pour frais de déplacement auxquels ont droit les membres du conseil d'administration du centre.]¹
(1)2015-06-29/19, art. 147, 002; En vigueur : 15-06-2014>
TITRE 9. - Dispositions modificatives
TITRE 10. - Dispositions finales
ANNEXE.
Article 10.9.1.. 10.9.1. [¹ Diminution des emplois de coordinateurs
Le conseil d'administration met fin d'office aux désignations des personnes qui, le jour de l'adoption du décret-programme 2017 du 20 février 2017, sont désignées dans la fonction de coordinateur pour le domaine " psychologie " et dans la fonction de coordinateur pour le domaine " sciences sociales ", et ce, au moyen d'un préavis de trois mois et en application des modalités de résiliation mentionnées à l'article 6.83, § 2, alinéa 5.]¹
(1)2017-02-20/13, art. 39, 004; En vigueur : 20-02-2017>
Article 10.9.2.. 10.9.2. [¹ Restructuration de la direction des antennes
Si le conseil d'administration recourt à la possibilité mentionnée à l'article 2.2, alinéa 1er, et modifie le nombre de chefs d'antenne, il est mis fin d'office aux désignations des chefs d'antenne des antennes concernées par la restructuration, en application des délais et modalités de préavis mentionnés à l'article 6.83, § 2, alinéas 4 et 5.]¹
(1)2017-02-20/13, art. 40, 004; En vigueur : 20-02-2017>
ANNEXE.
CHAPITRE 4. [¹ - Reprises de membres du personnel]¹
(1)2018-02-26/08, art. 35, 006; En vigueur : 26-02-2018>
Article 6.43.1.. 6.43.1. [¹ Reprise
§ 1er - Le conseil d'administration peut pourvoir à un emploi en reprenant un membre du personnel de l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, ci-après, " autorité cédante ".
A sa demande, le membre du personnel de l'autorité cédante peut être repris, dans n'importe quelle fonction, comme membre du personnel nommé à titre définitif du centre s'il :
1° est nommé à titre définitif auprès de l'autorité cédante;
2° remplit, au moment de la reprise, les conditions d'accès auxquelles il serait nommé après ladite reprise, à l'exception des dispositions relatives à l'appel à candidatures.
Si le membre du personnel à reprendre l'est, dans la fonction de directeur, en tant que membre du personnel nommé à titre définitif, il doit prouver, en plus des conditions énumérées à l'alinéa 1er, qu'au moment de ladite reprise, il occupait une fonction dirigeante depuis au moins cinq ans au sein de l'autorité cédante et qu'il exerçait des missions de gestion et de direction.
Lors d'une reprise, le congé du membre du personnel auprès de l'autorité cédante et la nomination définitive par le conseil d'administration s'effectuent sans interruption.
§ 2 - Le traitement du membre du personnel repris est calculé sur la base de l'ancienneté pécuniaire auprès de l'autorité cédante si celle dont justifie ledit membre du personnel en application des dispositions de l'autorité absorbante est moindre.
Si le traitement, allocations comprises, du membre du personnel repris en application de l'article 6.87 et des titres II.1 à II.3 du décret du 21 avril 2008 portant valorisation du métier d'enseignant est inférieur à celui, allocations comprises, qu'il recevait de l'autorité cédante avant la reprise, ledit membre du personnel continue à être rémunéré sur la base des échelles de traitement, allocations comprises, de l'autorité cédante jusqu'à ce qu'il perçoive un traitement au moins équivalent en application de l'article 87 et des titres II.1 à II.3 du décret susmentionné.]¹
(1)2018-02-26/08, art. 35, 006; En vigueur : 26-02-2018>
Sous-titre 5. - Positions administratives
CHAPITRE 2. - Activité de service
CHAPITRE 4. [¹ - Reprises de membres du personnel]¹
(1)2018-02-26/08, art. 35, 006; En vigueur : 26-02-2018>
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
CHAPITRE 4. - Mise en disponibilité
Sous-titre 7. - Régime disciplinaire et suspension préventive
CHAPITRE 1er. - Régime disciplinaire
CHAPITRE 4. - Mise en disponibilité
Section 1re. - Peines disciplinaires
CHAPITRE 2. - Suspension préventive
Sous-titre 8. - Chambre de recours
Sous-titre 9. - Cessation définitive des fonctions
Sous-titre 10. [¹ - Dispositions particulières pour les fonctions de sélection et de promotion]¹
(1)2018-02-26/08, art. 36, 006; En vigueur : 26-02-2018>
Sous-titre 11. [¹ Mission confiée au personnel]¹
(1)2015-06-29/19, art. 131, 002; En vigueur : 01-09-2015>
Article 6.94.1.. 6.94.1. [¹ Adjoint à la prévention du radicalisme violent
La mission de l'adjoint à la prévention du radicalisme violent consiste à :
1° fournir un travail de conseil et de prévention personnalisé pour des jeunes vulnérables et leurs familles ainsi que pour d'autres personnes à la recherche de conseils;
2° organiser des séances d'informations et des ateliers dans le cadre du travail de prévention primaire et secondaire pour les partenaires du réseau et les institutions demandeuses telles que des établissements d'enseignement ou des organes politiques;
3° favoriser, en ayant pour objectif de développer une démarche aussi large et intégrée que possible destinée à prévenir le radicalisme violent, la mise en réseau des acteurs pertinents tels que les communes de la région de langue allemande, le service " Info Integration ", la Maison de justice, les départements Jeunesse, Aide à la jeunesse, Famille et Affaires sociales, ainsi que Pédagogie du Ministère de la Communauté germanophone et la police locale;
4° assurer le suivi administratif et ciblé sur les projets de la stratégie en vue de prévenir le radicalisme violent en Communauté germanophone;
5° assurer un travail de relations publiques ciblé sur les projets en vue de prévenir le radicalisme violent en Communauté germanophone;
6° représenter la Communauté germanophone dans différents groupes de travail et participer à des réunions et des commissions, comme les Cellules locales de sécurité intégrale;
7° organiser des mesures de formation ad hoc en coopération avec les membres pertinents du réseau;
8° rechercher continuellement des outils et méthodes dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente;
9° coopérer à des évaluations internes et externes portant sur des projets visant à promouvoir le développement sain et le travail du centre;
10° suivre personnellement des recyclages et formations continuées;
11° assurer des tâches qui permettent au centre de remplir sa mission.]¹
(1)2018-02-26/08, art. 44, 006; En vigueur : 26-02-2018>
TITRE 7. - Capital emplois
Article 7.4.1.. 7.4.1.[¹ Adjoint à la prévention du radicalisme violent
Dans le centre, [² deux emplois d'adjoint à la prévention du radicalisme violent sont créés]².]¹
(1)2018-02-26/08, art. 46, 006; En vigueur : 26-02-2018>
(2)2022-06-27/13, art. 78, 014; En vigueur : 01-09-2022>
Sous-titre 1er. - Généralités
Sous-titre 2. - Autres membres du personnel
Sous-titre 4. - Dons et legs
Sous-titre 5. - Récupérations et sanctions
CHAPITRE 1er. - Récupération
CHAPITRE 2. - Sanctions
Sous-titre 6. [¹ Jetons de présence et indemnités pour frais de déplacement octroyés aux membres du conseil d'administration ]¹
(1)2015-06-29/19, art. 147, 002; En vigueur : 15-06-2014>
CHAPITRE 1er. - Récupération
TITRE 10. - Dispositions finales
ANNEXE.
Article 3.23.1.. 3.23.1.
2022-03-28/05, art. 16, 012; En vigueur : 28-03-2022>
Section 6. - Dispositions relatives au contrôle et dispositions pénales
CHAPITRE 2. - Suivi d'élèves en cas de problème au niveau de l'obligation scolaire
CHAPITRE 3. [¹ - Conseils et soutien accordés aux femmes enceintes et aux familles dans le besoin]¹
(1)2019-05-06/10, art. 242, 008; En vigueur : 01-09-2019>
Article 3.28.. 3.28. [¹ - Soutien financier en cas d'investigations diagnostiques
Dans le cadre d'investigations diagnostiques effectuées à la suite des recommandations du centre ou ne pouvant être réalisées par le personnel du centre en raison d'un manque d'expertise ou de ressources, les familles dans le besoin sont soutenues dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet. Le centre assume en tout ou partie les frais liés aux investigations diagnostiques précitées.]¹
(1)2019-05-06/10, art. 244, 008; En vigueur : 01-09-2018>
Article 3.29.. 3.29. [¹ - Soutien financier en cas de maladies contagieuses
Dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet, le centre soutient financièrement les familles dans le besoin lors du traitement de maladies contagieuses. Le centre assume en tout ou partie les frais liés aux médicaments et consultations médicales dans ce cadre.]¹
(1)2019-05-06/10, art. 245, 008; En vigueur : 01-09-2018>
Article 3.30.. 3.30. [¹ - Conditions
Le centre peut conditionner la prise en charge des aides ou frais visés aux articles 3.27 à 3.29.]¹
(1)2019-05-06/10, art. 246, 008; En vigueur : 01-09-2018>
Article 3.31.. 3.31. [¹ - Critères
Le centre fixe des critères d'autorisation pour les mesures de soutien mentionnées aux articles 3.27 à 3.29.]¹
(1)2019-05-06/10, art. 247, 008; En vigueur : 01-09-2018>
Article 3.32.. 3.32. [¹ - Rapports
Dans le rapport d'activités mentionné à l'article 12 du décret spécial, le centre fait rapport des conseils et de l'aide financière apportés conformément au présent chapitre; l'anonymat des intéressés est garanti.]¹
(1)2019-05-06/10, art. 248, 008; En vigueur : 01-09-2018>
TITRE 4. - Dossier intégré relatif au suivi de l'enfant ou du jeune, protection des données à caractère personnel et secret professionnel
Sous-titre 1er. - Dossier intégré relatif au suivi de l'enfant ou du jeune
Sous-titre 2. - Protection des données à caractère personnel et secret professionnel
TITRE 5. - Gestion de la qualité
Sous-titre 1er. - Dispositions générales
Sous-titre 2. - Obligations et incompatibilités
CHAPITRE 1er. - Obligations
CHAPITRE 2. - Incompatibilités
Sous-titre 3. - Accès aux fonctions
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
CHAPITRE 2. - Désignation à titre temporaire
CHAPITRE 2. - Désignation à titre temporaire
Section 3. - Bulletin de signalement et possibilité de recours
Section 3. - Bulletin de signalement et possibilité de recours
CHAPITRE 3. - Nomination à titre définitif
Sous-titre 4. - Temps de travail hebdomadaire
Sous-titre 4. - Temps de travail hebdomadaire
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Section 2. - Congé annuel
CHAPITRE 3. - Non-activité
Sous-titre 6. - Remplacement en cas d'absence
Sous-titre 6. - Remplacement en cas d'absence
CHAPITRE 1er. - Régime disciplinaire
Section 2. - Procédure disciplinaire
Section 3. - Radiation des peines disciplinaires
Section 3. - Radiation des peines disciplinaires
Sous-titre 8. - Chambre de recours
Sous-titre 9. - Cessation définitive des fonctions
Sous-titre 10. [¹ - Dispositions particulières pour les fonctions de sélection et de promotion]¹
(1)2018-02-26/08, art. 36, 006; En vigueur : 26-02-2018>
Sous-titre 11. [¹ Mission confiée au personnel]¹
(1)2015-06-29/19, art. 131, 002; En vigueur : 01-09-2015>
TITRE 8. - Financement
Sous-titre 1er. - Généralités
Sous-titre 1er. - Généralités
Sous-titre 3. - Traitements
Sous-titre 3. - Traitements
Sous-titre 4. - Dons et legs
CHAPITRE 1er. - Récupération
CHAPITRE 2. - Sanctions
Sous-titre 6. [¹ Jetons de présence et indemnités pour frais de déplacement octroyés aux membres du conseil d'administration ]¹
(1)2015-06-29/19, art. 147, 002; En vigueur : 15-06-2014>
TITRE 9. - Dispositions modificatives
TITRE 10. - Dispositions finales
ANNEXE.
Article 3.23.2.. 3.23.2.
2022-03-28/05, art. 16, 012; En vigueur : 28-03-2022>
Section 6. - Dispositions relatives au contrôle et dispositions pénales
TITRE 4. - Dossier intégré relatif au suivi de l'enfant ou du jeune, protection des données à caractère personnel et secret professionnel
Sous-titre 1er. - Dossier intégré relatif au suivi de l'enfant ou du jeune
Sous-titre 2. - Protection des données à caractère personnel et secret professionnel
TITRE 5. - Gestion de la qualité
TITRE 6. - Statut du centre
Sous-titre 1er. - Dispositions générales
Sous-titre 2. - Obligations et incompatibilités
CHAPITRE 2. - Incompatibilités
Sous-titre 3. - Accès aux fonctions
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Section 1re. - Généralités
Section 2. [¹ - Phase d'entrée dans la profession]¹
(1)2021-06-28/11, art. 331, 011; En vigueur : 01-09-2021>
Article 6.19.1.. 6.19.1. [¹ - Désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée dès l'entrée en service
§ 1er - Conformément aux conditions fixées dans le présent article et dans la limite des emplois disponibles, les membres du personnel qui satisfont aux conditions mentionnées à l'article 6.15 et présentent une attestation de connaissance approfondie de la langue de l'enseignement, requise pour la fonction concernée conformément aux dispositions du décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement ont droit à une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée dès l'entrée en service. Ce droit vaut pour toutes les fonctions pour lesquelles les conditions susmentionnées sont remplies.
Le droit à une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée dès l'entrée en service ne s'applique pas aux membres du personnel nommés à titre définitif pour un horaire complet.
§ 2 - Une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée dès l'entrée en service prend effet au plus tard au 1er octobre de l'année scolaire en cours.
§ 3 - Le conseil d'administration attribue les emplois définitivement vacants en priorité aux membres du personnel qui ont droit à une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée dès l'entrée en service, après avoir appliqué l'article 6.20, § 5.
Par dérogation à l'alinéa 1er et bien que des emplois soient définitivement vacants, le conseil d'administration peut désigner dans un emploi non vacant un membre du personnel ayant droit à une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée dès l'entrée en service, si celui-ci marque son accord.
Une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée dès l'entrée en service ne peut intervenir que dans des emplois à pourvoir pour toute l'année scolaire.
§ 4 - Sous réserve de tout accord contraire avec le conseil d'administration, et sous peine de perdre son droit à une désignation pour une durée indéterminée dès l'entrée en service, le membre du personnel accepte l'emploi pour le volume de prestations proposé.
§ 5 - Si un membre du personnel introduit un recours contre la désignation à titre temporaire d'un autre membre du personnel en motivant son intérêt, le conseil d'administration lui notifie par écrit la motivation de la décision en question.
§ 6 - Le conseil d'administration motive sa décision de mettre un terme à une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée dès l'entrée en service et la transmet par écrit au membre du personnel.]¹
(1)2021-06-28/11, art. 334, 011; En vigueur : 01-09-2021>
CHAPITRE 3. - Nomination à titre définitif
Sous-titre 5. - Positions administratives
CHAPITRE 2. - Activité de service
Section 2. - Congé annuel
Sous-titre 7. - Régime disciplinaire et suspension préventive
Section 1re. - Peines disciplinaires
Section 2. - Procédure disciplinaire
CHAPITRE 2. - Suspension préventive
Sous-titre 8. - Chambre de recours
Sous-titre 9. - Cessation définitive des fonctions
Sous-titre 10. [¹ - Dispositions particulières pour les fonctions de sélection et de promotion]¹
(1)2018-02-26/08, art. 36, 006; En vigueur : 26-02-2018>
TITRE 7. - Capital emplois
Sous-titre 2. - Autres membres du personnel
TITRE 8. - Financement
Sous-titre 2. - Moyens de fonctionnement
Sous-titre 5. - Récupérations et sanctions
CHAPITRE 2. - Sanctions
Sous-titre 6. [¹ Jetons de présence et indemnités pour frais de déplacement octroyés aux membres du conseil d'administration ]¹
(1)2015-06-29/19, art. 147, 002; En vigueur : 15-06-2014>
TITRE 9. - Dispositions modificatives
TITRE 10. - Dispositions finales
ANNEXE.
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