Legalize / Belgique / 11 AVRIL 2014. - Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoine / Historique

Historique des réformes

11 AVRIL 2014. - Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoine

1 version · 2014-06-04

2014-06-04

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