LegalizeHistorique des réformes
24 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
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· 2014-06-25
2014-06-25
24 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopératio
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