Historique des réformes

25 NOVEMBRE 2015. - Loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2013 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes

1 version · 2015-12-17
2015-12-17
25 NOVEMBRE 2015. - Loi visant à approuver le compte général de l'ad
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