Legalize / Belgique / 25 NOVEMBRE 2015. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2011 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes / Historique

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25 NOVEMBRE 2015. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2011 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes

1 version · 2015-12-17

2015-12-17

25 NOVEMBRE 2015. - Loi contenant le règlement définitif des budgets

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