Legalize / Belgique / 26 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation / Historique

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26 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation

1 version · 2015-12-30

2015-12-30

26 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative

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