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9 DECEMBRE 2015. - LOI portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010
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2016-01-12
9 DECEMBRE 2015. - LOI portant assentiment à l'Accord de coopération
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