Legalize / Belgique / 22 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 / Historique

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22 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

1 version · 2015-11-13

2015-11-13

22 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à la Convention-cadre

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