Historique des réformes

12 FEVRIER 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 mai 1991 portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale

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2015-02-19

12 FEVRIER 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 mai 1991

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