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29 JUILLET 2015. - Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2015 et mise à jour au 11-06-2024)

Type Ordonnance

Publication 2015-08-12

Dernière mise à jour 2024-06-11

État En vigueur

Département Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

articles 77

Historique des réformes JSON API

Article 42/1. [¹ Par dérogation à l'article 42, les articles 11 et 32 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.]¹

(1)2016-03-24/01, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2016>

ANNEXE.

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