LegalizeHistorique des réformes
20 NOVEMBRE 2015. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.