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Legalize / Belgique / 3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux / Historique

Historique des réformes

3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux

1 version · 2015-12-11
2015-12-11
3 DECEMBRE 2015. - Ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 rel
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