LegalizeHistorique des réformes
4 DECEMBRE 2015. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
4 DECEMBRE 2015. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.