LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
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