Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 30-12-2016) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 30-12-2016)

1 version · 2015-12-31

2015-12-31

18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moye

version originale Texte à cette date