Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 15-07-2015) / Historique

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19 DECEMBRE 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 15-07-2015)

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2015-01-27

19 DECEMBRE 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière

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