LegalizeHistorique des réformes
16 JANVIER 2015. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen des Forêts concernant les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen des Forêts, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013
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16 JANVIER 2015. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Ro
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