Legalize / Belgique / 17 JUILLET 2015. - Décret portant transformation de la " Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen " en une société anonyme de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2015 et mise à jour au 01-04-2022) / Historique

Historique des réformes

17 JUILLET 2015. - Décret portant transformation de la " Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen " en une société anonyme de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2015 et mise à jour au 01-04-2022)

1 version · 2015-08-21

2015-08-21

17 JUILLET 2015. - Décret portant transformation de la " Gemeentelij

version originale Texte à cette date