4 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne le subventionnement des associations politiques de jeunesse

Type Décret
Publication 2015-12-15
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
articles 4
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Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. A l'article 15, § 8, alinéa deux, du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, le montant " 55.000 euros " est remplacé par le montant " 30.000 euros ".

Article 3. A l'article 17, § 5, alinéa deux, du même décret, modifié par le décret du 3 juillet 2015, le montant de " 9.625 euros " est remplacé par le montant de " 5.250 euros ".

Article 4. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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