Legalize / Belgique / 4 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de sport dans l'agence " Sport Vlaanderen " (Sport Flandre), et modifiant le Décret Antidopage du 25 mai 2012 / Historique

Historique des réformes

4 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de sport dans l'agence " Sport Vlaanderen " (Sport Flandre), et modifiant le Décret Antidopage du 25 mai 2012

1 version · 2015-12-21

2015-12-21

4 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant divers décrets, en ce qui concer

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