4 DECEMBRE 2015. - Décret portant modification de l'article 85 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. Dans l'article 85, § 1er, du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, l'alinéa deux est remplacé par ce qui suit :

" Une commission d'évaluation pour une institution d'art est composée de sept membres, dont trois membres ont de l'expertise et de l'expérience à l'étranger et un président. ".

Article 3. Le présent décret entre en vigueur le 1 septembre 2015.