Legalize / Belgique / 4 DECEMBRE 2015. - Décret portant modification du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, en ce qui concerne les conditions du Règlement général d'exemption par catégorie / Historique

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4 DECEMBRE 2015. - Décret portant modification du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, en ce qui concerne les conditions du Règlement général d'exemption par catégorie

1 version · 2015-12-29

2015-12-29

4 DECEMBRE 2015. - Décret portant modification du Décret sur les art

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