Legalize / Belgique / 12 MARS 2015. - Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, et à ses annexes, faites à Nairobi, le 18 mai 2007 / Historique

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12 MARS 2015. - Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, et à ses annexes, faites à Nairobi, le 18 mai 2007

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2015-03-24

12 MARS 2015. - Décret portant assentiment à la Convention internati

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