LegalizeHistorique des réformes
22 JUIN 2015. - Décret portant la première modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 "TITEL"
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22 JUIN 2015. - Décret portant la première modification du décret du
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