LegalizeHistorique des réformes
29 JUIN 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le 18 février 2015
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· 2015-09-17
2015-09-17
29 JUIN 2015. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération
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