Legalize / Belgique / 19 JANVIER 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011 / Historique

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19 JANVIER 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011

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19 JANVIER 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre

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