Legalize / Belgique / 6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 16-05-2024) / Historique

Historique des réformes

6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 16-05-2024)

3 versions · 2016-07-28

2019-03-01

6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'un

Voir les changements Texte à cette date

2018-01-01

6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'un

Voir les changements Texte à cette date

2016-07-28

6 JUILLET 2016. - Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d

version originale Texte à cette date