Legalize / Belgique / 15 FEVRIER 2016. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 28-08-2017) / Historique

Historique des réformes

15 FEVRIER 2016. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 28-08-2017)

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2016-03-14

15 FEVRIER 2016. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative a

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