LegalizeHistorique des réformes
10 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget des dépenses de la communauté francaise pour l'année budgétaire 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 22-12-2016)
1 version
· 2016-02-09
2016-02-09
10 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le budget des dépenses de la co
version originale
Texte à cette date