Historique des réformes
10 MARS 2016. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)
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· 2016-04-20
2016-04-20
10 MARS 2016. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée
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