Legalize / Belgique / 21 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014 / Historique

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21 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014

1 version · 2016-05-04

2016-05-04

21 AVRIL 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entr

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