LegalizeHistorique des réformes
6 MAI 2016. - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
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· 2016-06-02
2016-06-02
6 MAI 2016. - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 19
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