LegalizeHistorique des réformes
13 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
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13 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relat
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