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13 JUILLET 2016. - Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes
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2016-12-09
13 JUILLET 2016. - Décret modifiant certaines dispositions de l'ense
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